Jacques Courmontagne
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De:
Jacques Courmontagne
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Objet:
président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
Groupe:
Directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
president
JORFTEXT000030865504
(source JORF)
nomination
11 Juillet 2015
11/07/2015
De:
Jacques Courmontagne
Objet:
président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
Groupe:
Directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
president
JORFTEXT000030820821
(source JORF)
nomination
01 Juillet 2015
01/07/2015
De:
Courmontagne (Jacques, Marcel)
président de compagnies d'assurances ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
36
"
annees_activite_professionelle
=
"
36
"
nomme_par
=
"
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000761719
(source JORF)
nomination
16 Novembre 1999
16/11/1999